Politique de confidentialité — Domospro
La présente politique décrit la manière dont Domospro traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement et rôles
- Pour les données des professionnel·le·s abonné·e·s (création de compte, utilisation du Service, facturation, support), le responsable de traitement est l'éditeur : Sébastien BERNARD (entreprise individuelle), Villeurbanne, France — contact@domospro.fr.
- Pour les données des clients finaux (réservations, adresses, notifications) saisies via le site de chaque professionnel·le, chaque professionnel·le abonné·e est responsable de traitement et Domospro agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD), pour le compte et sur instruction de l'Abonné. Un accord de sous-traitance (DPA) encadre ces traitements.
2. Délégué à la protection des données (DPO)
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, sa désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité (art. 37 RGPD). Pour toute question relative à vos données : contact@domospro.fr.
3. Données traitées
Selon les cas, sont traitées :
- Compte abonné : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), nom commercial, identifiants de connexion (mot de passe chiffré), éventuel secret d'authentification à deux facteurs (chiffré).
- Facturation : formule d'abonnement, historique de paiement et de factures (les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées par l'éditeur).
- Utilisation et journaux techniques : adresse IP, logs de connexion, données de navigation strictement nécessaires, journaux d'erreurs.
- En tant que sous-traitant, pour le compte de l'Abonné : données des clients finaux (identité, coordonnées, adresses et informations d'accès, rendez-vous, éventuels bénéficiaires, avis).
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du Service et gestion du compte abonné | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat ; obligation légale (comptable) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Support et relation client | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Communications d'information sur le Service | Intérêt légitime ; consentement pour la prospection |
| Traitements pour le compte de l'Abonné (clients finaux) | Pour le compte du responsable (l'Abonné), art. 28 |
5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'éditeur et à ses prestataires techniques (sous-traitants), tenus à la confidentialité et à des garanties conformes à l'art. 28 RGPD :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application / diffusion | Données transitant, journaux techniques | États-Unis / UE |
| Supabase | Base de données et stockage de fichiers | Ensemble des données du Service | UE (Francfort) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails (et relais des SMS) | E-mail / téléphone des destinataires, contenu des messages | UE (France) |
| Stripe | Paiement et gestion des abonnements | Données de facturation, moyen de paiement | UE (Irlande) / États-Unis |
| TomTom | Géocodage d'adresse et temps de trajet | Adresses, coordonnées géographiques | UE (Pays-Bas) |
| Sentry | Supervision des erreurs techniques | Journaux d'erreurs, contexte technique | États-Unis / UE |
| Google (Agenda) | Synchronisation d'agenda, activée à la demande du professionnel | Détails de rendez-vous (nom, téléphone, adresse, prestation) | UE / États-Unis |
Les SMS sont acheminés via une passerelle d'envoi opérée par l'éditeur, le contenu transitant par l'e-mail (Brevo). Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins publicitaires.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (ex. Vercel, Stripe, Sentry, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou adhésion au Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis, selon le prestataire.
7. Durées de conservation
- Compte abonné : pendant la durée de l'abonnement, puis jusqu'à 3 mois après résiliation (sauf demande de suppression anticipée).
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale, art. L123-22 Code de commerce).
- Journaux de connexion / sécurité : 12 mois.
- Données des clients finaux (sous-traitance) : selon les instructions et la politique du professionnel responsable ; supprimées ou restituées à la fin de la prestation de sous-traitance.
8. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des mots de passe et des secrets, chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès, cloisonnement des données par professionnel·le, journalisation et supervision.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session d'authentification, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL : aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@domospro.fr. Une preuve d'identité peut être demandée. Si vous êtes un client final, adressez votre demande directement au·à la professionnel·le concerné·e (responsable de traitement) ; l'éditeur l'assiste en sa qualité de sous-traitant.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Dernière mise à jour : 4 juin 2026.