Mentions légales — Domospro

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site domospro.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Domospro est édité par :

• Nom de l'exploitant : Sébastien BERNARD
• Forme juridique : entreprise individuelle (EI)
• Siège social : Villeurbanne, France
• Immatriculation : immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 412 824 310.
• N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
• Adresse e-mail : contact@domospro.fr

2. Directeur·rice de la publication

Sébastien BERNARD (représentant légal de l'éditeur).

3. Hébergement

Le site est hébergé par les prestataires suivants :

• Application / diffusion : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — site : vercel.com.
• Base de données et stockage des fichiers : Supabase, Inc. (548 Market St, PMB 18558, San Francisco, CA 94104, États-Unis), avec hébergement des données dans l'Union européenne (région Europe — Francfort, Allemagne) — site : supabase.com.

4. Propriété intellectuelle

La marque « Domospro », le logo, la charte graphique, l'arborescence et le logiciel sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon.

Les contenus publiés par chaque professionnel·le abonné·e (nom commercial, logo, descriptifs de prestations, photos, avis) restent leur propriété ; chaque professionnel·le est responsable des contenus qu'il·elle diffuse.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'usage des cookies et traceurs y est également détaillé.

6. Litiges

Le site et son contenu sont régis par le droit français. Pour toute difficulté, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Dernière mise à jour : 4 juin 2026.